Guide de jurisprudence du tribunal administratif dans le domaine environnemental et urbain
La Fondation Heinrich Böll publie un guide sur la jurisprudence du tribunal administratif dans le domaine environnemental et urbain local (2 Tomes), rédigé par Afef Hammami Marrakchi et Issam Bin Hassan. Cet ouvrage rassemble plus de quatre-vingt-dix décisions judiciaires rendues par les différentes chambres régionales de première instance du tribunal administratif A Tunis, Sousse, Kasserine, El Kef, Bizerte, Sfax, Gabès, Kairouan ...
دليل فقه قضــــاء المحكمــــة الإداريــــة في المجـــال البيئــي والعمراني - hbs Tunis
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Le deuxième tome a porté sur la sphère urbaine, où la promulgation du Code des Collectivités Locales aura un impact clair sur le domine urbain.
Parmi les points les plus importants que nous pouvons mentionner:
- La corrélation entre la dimension urbaine et l'aspect esthétique et architectural
- La compétence du conseil municipal dans l'élaboration des aménagements locaux.
- Le cadre juridique applicable dans le domaine urbain.
- Les spécialisations du maire dans le domaine urbain.
- Le principe de transparence, qui est l'un des ajouts les plus importants du Code des Collectivités Locales, qui est inscrit dans nombre de ses articles.
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Table of contents
Premier chapitre: Dispositions relatives à l’urbanisme
Chapitre deux: Le système juridique applicable
Chapitre trois: Le plan d’aménagement urbain
Chapitre quatre: L'intérêt de se positionner dans le domaine urbain.
Chapitre cinq: Les responsabilités du maire dans le domaine urbain.
Chapitre six: Le principe de transparence en matière urbaine
Dernier chapitre: La jurisprudence de la justice administrative dans le domaine du contrôle administratif des dispositions relatives à l’environnement et à l’urbanisme.